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Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
MENTIONS LÉGALES
Bienvenue sur le site de MAD AROMA ART et de l’artiste Patrick Samuël (ci-après Mad Aroma/PS). Afin de profiter pleinement de nos services, veuillez prendre le temps de lire ces conditions générales d’utilisation (ci-après CGU).
Le site internet https://madaroma.art est la propriété de Mad Aroma Art et Patrick Samuël, CH-8400 Winterthur.
L’application est hébergée par Hoststar, une société d’hébergement basée en Suisse.
Pour toute information relative au Site et à son fonctionnement, vous pouvez adresser votre demande à l’adresse suivante : contact (at) madaroma.art
1. OBJET ET OPPOSABILITÉ DES CGU
Les CGU ont pour objet de définir les règles d’utilisation du Site par l’Utilisateur ainsi que les obligations de Mad Aroma. L’Utilisateur s’engage, à chaque visite du Site, à respecter les présentes CGU applicables à tous les services et contenus disponibles sur le Site.
En conséquence, l’Utilisateur accepte, sans réserve, les présentes CGU dans leur intégralité avant toute utilisation du Site et de ses services. La simple utilisation du Site entraîne automatiquement l’acceptation des CGU par l’Utilisateur.
Les ventes réalisées via le Site sont contractées directement entre l’Acheteur et l’Artiste et Vendeur Patrick Samuël. MAD AROMA ART n’est en aucun cas un revendeur des Œuvres proposées sur le Site par les Vendeurs.
MAD AROMA ART agit uniquement en tant qu’intermédiaire mettant en relation l’Artiste et Vendeur Patrick Samuël et les Acheteurs via le Site.
En conséquence, MAD AROMA ART n’est pas partie au contrat conclu exclusivement entre l’Acheteur et l’Artiste et Vendeur Patrick Samuël, qui demeure le seul vendeur des Œuvres et donc le seul responsable des obligations en découlant.
2. ACCEPTATION
L’acceptation inconditionnelle de l’ensemble des conditions générales de vente est obligatoire pour conclure la vente, tant pour le Vendeur que pour l’Acheteur. L’acceptation est confirmée par une case à cocher sur le formulaire de commande de l’Œuvre.
3. OPPOSABILITÉ DES CGU
Mad Aroma/PS se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU afin de tenir compte des évolutions légales, jurisprudentielles, éditoriales, fonctionnelles et/ou techniques nécessaires.
La version des CGU en vigueur est celle accessible et téléchargeable en ligne sur le Site à l’adresse https://madaroma.art le jour de l’utilisation du Site par l’Utilisateur.
Toute utilisation du Site après la publication des CGU modifiées vaut acceptation de ces dernières par l’Utilisateur.
4. DESCRIPTION DES SERVICES
Le Site propose aux Utilisateurs un service leur permettant de consulter le catalogue des œuvres mises en vente par les artistes enregistrés sur le Site et de faire des offres d’achat.
Les ventes sont réalisées conformément aux Conditions Générales de Vente accessibles à l’adresse https://madaroma.art, que l’Utilisateur doit consulter avant tout achat.
5. ACCÈS AUX SERVICES
L’utilisation du Site et de ses services implique l’acceptation des présentes CGU sans nécessiter la création d’un compte Utilisateur.
Le Site est accessible gratuitement. Tous les frais liés à l’accès au Site (connexion internet, matériel informatique, etc.) restent à la charge de l’Utilisateur.
6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Mad Aroma/PS sont les propriétaires exclusifs de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au développement du Site et à son contenu, sauf mention contraire.
Le Site, les marques, dessins et modèles, images, textes, photos, logos, chartes graphiques, logiciels, bases de données, sons, vidéos, noms de domaine et tout autre contenu disponible sur le Site (liste non exhaustive) sont la propriété exclusive de Mad Aroma/PS et protégés par les lois sur le droit d’auteur, les marques et les brevets en vigueur.
Toute reproduction, publication ou copie, totale ou partielle, du contenu du Site sans l’autorisation préalable de Mad Aroma/PS constitue une violation de la Loi fédérale suisse 231.1 sur le droit d’auteur et les droits voisins (LDA).
7. DURÉE
Les présentes CGU entrent en vigueur dès l’accès au Site par l’Utilisateur, sans qu’il soit nécessaire de créer un compte ou de se connecter. Elles s’appliquent tant que l’Utilisateur utilise les services de Mad Aroma/PS.
8. RESPONSABILITÉ DE MAD AROMA/PS
Mad Aroma/PS ne pourront être tenus responsables :
- De l’interruption du fonctionnement du Site ou de l’impossibilité d’y accéder ;
- Des pertes de données, pertes de temps ou opportunités, ou de tout autre dommage indirect lié à l’utilisation du Site.
9. INTÉGRALITÉ DU CONTRAT
Les présentes CGU constituent l’intégralité de l’accord entre Mad Aroma/PS et l’Utilisateur et remplacent tout accord antérieur, écrit ou oral, relatif à leur objet.
Toute condition additionnelle figurant dans une communication écrite ou orale adressée à Mad Aroma/PS sera considérée comme nulle et inapplicable.
10. DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes CGU est jugée invalide ou inapplicable, cette invalidité n’affectera pas la validité des autres dispositions. La disposition concernée sera appliquée dans la mesure permise par la loi.
11. NOTIFICATIONS ET DÉCLARATIONS
Toute notification ou déclaration à Mad Aroma/PS doit être effectuée par écrit, par courrier postal ou par e-mail. Les adresses de contact figurent en haut des présentes CGU.
12. MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES
Mad Aroma se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Toute modification sera notifiée aux utilisateurs enregistrés par e-mail à l’adresse indiquée dans leur compte utilisateur.
Si l’Utilisateur ne s’y oppose pas dans un délai de 14 jours suivant la notification, ou s’il continue d’utiliser le Site après l’expiration de ce délai, les nouvelles CGU seront considérées comme acceptées.
Les offres et transactions en cours au moment de la modification des CGU restent soumises aux conditions en vigueur au moment de leur conclusion.
En cas d’opposition aux nouvelles CGU, la relation contractuelle entre l’Utilisateur et Mad Aroma/PS prendra fin immédiatement après la finalisation des transactions en cours.
13. CLAUSE DE SAUVEGARDE
Si une disposition des présentes CGU est jugée totalement ou partiellement invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement applicables.
La disposition invalide sera remplacée par une disposition légale se rapprochant le plus possible de l’intention initiale. Cette règle s’applique également en cas de lacune contractuelle.
14. DROIT APPLICABLE ET FOR JURIDIQUE
Tous les litiges entre Mad Aroma/PS et un Utilisateur (actuel ou ancien) relatifs aux présentes CGU sont exclusivement soumis au droit suisse (à l’exclusion de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises).
Le for juridique, sous réserve des dispositions légales impératives, est fixé à Winterthur, Suisse.
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Politique de confidentialité
Par la présente déclaration, nous nous conformons à notre obligation légale d’informer sur le stockage des données, le type de données, leur objectif et notre identité. Nous informons également l’utilisateur lors de l’enregistrement initial et du type de données soumises.
Conformément à l'article 13 de la Constitution fédérale suisse et aux réglementations sur la protection des données du gouvernement fédéral (loi sur la protection des données, DSG) ainsi qu'en vertu du RGPD, chaque personne a droit à la protection de sa vie privée et à la protection contre l'utilisation abusive de ses données personnelles. Nous respectons ces conditions. Les données personnelles seront traitées de manière strictement confidentielle et ne seront ni vendues ni transmises à des tiers. Les détails sont disponibles dans les explications suivantes.
Nous sommes heureux de votre visite sur notre site web et de l’intérêt que vous portez à nos offres. En ce qui concerne les liens externes vers des contenus de tiers, nous n’acceptons aucune responsabilité malgré un contrôle minutieux du contenu, car nous n’avons pas initié la transmission de ces informations, n’avons pas sélectionné ni modifié le destinataire des informations transmises, ni l’information elle-même.
La protection de vos données personnelles lors de la collecte, du traitement et de l’utilisation de celles-ci lors de votre visite sur notre site web est très importante pour nous et se fait dans le cadre des réglementations légales, auxquelles vous pouvez vous référer, par exemple, via le lien mentionné à la fin de cette politique de confidentialité. L’utilisation de notre site web est généralement possible sans fournir de données personnelles. Lorsque nous collectons des données personnelles sur nos pages (par exemple, nom, adresse ou adresse e-mail), cela se fait, dans la mesure du possible, toujours sur une base volontaire. Ces données ne seront pas divulguées à des tiers sans votre consentement explicite. Nous attirons votre attention sur le fait que la transmission de données sur Internet (par exemple, lors de la communication par e-mail) peut présenter des failles de sécurité. Une protection complète des données contre l’accès de tiers n’est pas possible.
Ci-dessous, nous vous expliquons quelles informations nous collectons lors de votre visite sur notre site web et comment elles sont utilisées :
1. COLLECTE ET STOCKAGE DES DONNÉES PERSONNELLES ET NATURE ET OBJECTIF DE LEUR UTILISATION
a) Lors de la visite du site web :
Chaque fois qu’un client (ou autre visiteur) accède à notre site web, le navigateur internet utilisé sur votre appareil (ordinateur, ordinateur portable, tablette, smartphone, etc.) envoie automatiquement des informations au serveur de notre site web. Ces informations sont temporairement stockées dans un fichier journal (log file) sur le serveur (fournisseur d’hébergement web).
Les données suivantes seront collectées sans votre intervention et stockées jusqu’à leur suppression automatisée :
- L’adresse IP de l’ordinateur demandeur, ainsi que l’identifiant de l’appareil ou l’identifiant unique de l’appareil et le type d’appareil,
- Le nom du fichier récupéré et la quantité de données transférées, ainsi que la date et l’heure de la récupération,
- Message de réussite de l’appel,
- Domaine demandeur (origine de votre demande, d’où vous êtes arrivé sur notre site),
- Description du type de navigateur internet utilisé et, le cas échéant, du système d’exploitation de votre terminal et du nom de votre fournisseur d’accès,
- Informations sur la localisation, y compris les données de localisation de votre appareil mobile. Veuillez noter que sur la plupart des appareils mobiles, vous pouvez contrôler ou désactiver l’utilisation des services de localisation dans le menu des paramètres de l’appareil mobile.
- Notre intérêt légitime conformément à l’Art. 6, paragraphe 1, phrase 1, lit. f du RGPD pour la collecte de données repose sur les objectifs suivants :
- Assurer une connexion fluide et un usage confortable du site,
- Évaluer la sécurité et la stabilité du système, ainsi que pour d’autres fins administratives.
En aucun cas, nous n’utilisons les données collectées pour tirer des conclusions sur vous.
b) Lors de la conclusion d’une relation contractuelle de tout type :
Lorsque vous concluez une relation contractuelle de tout type sur notre site, nous vous demandons les données personnelles suivantes :
- Des données qui vous identifient personnellement, telles que votre nom et votre adresse e-mail,
- D’autres données personnelles que nous sommes légalement obligés ou autorisés à collecter et traiter et dont nous avons besoin pour votre authentification, identification ou vérification des données collectées.
Les données mentionnées seront traitées pour traiter la relation contractuelle. Le traitement des données est basé sur l’Art. 6, paragraphe 1, lit. b du RGPD. La période de conservation est limitée à l’objectif du contrat et, si disponible, aux exigences légales et contractuelles de conservation.
2. TRANSFERT DES DONNÉES PERSONNELLES
Un transfert de vos données à des tiers à des fins autres que celles énumérées ci-dessous n’a pas lieu. Nous ne transmettons vos données à des tiers que si :
- Vous avez donné votre consentement explicite (Art. 6, paragraphe 1, lit. a du RGPD),
- Cela est nécessaire pour le règlement des relations contractuelles avec vous (Art. 6, paragraphe 1, lit. b du RGPD),
- Il existe une obligation légale de les transmettre (Art. 6, paragraphe 1, lit. c du RGPD),
- La divulgation est nécessaire pour faire valoir, exercer ou défendre des réclamations légales et il n’y a aucune raison de supposer que vous avez un intérêt légitime prépondérant à ne pas divulguer vos données (Art. 6, paragraphe 1, lit. f du RGPD).
Dans ces cas, cependant, la quantité de données transmises est limitée au minimum requis. Notre politique de confidentialité est conforme aux lois sur la protection des données applicables et les données sont traitées uniquement dans l’Union Européenne. Aucune transmission vers des pays tiers n’a lieu et n’est prévue.
3. DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES
Sur demande, nous serons heureux de vous informer si et quelles données personnelles vous concernant sont stockées (article 15 du RGPD), en particulier les objectifs du traitement, la catégorie de données personnelles, les catégories de destinataires auxquelles vos données ont été ou seront divulguées, la période de stockage prévue, le droit à la rectification, à l’effacement, à la limitation du traitement ou à l’opposition, l’existence d’un droit de recours, l’origine de leurs données si elles n’ont pas été collectées auprès de nous, ainsi que l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris le profilage.
Vous avez également le droit de corriger les données personnelles incorrectement collectées ou de compléter des données incomplètes (Art. 16 du RGPD). De plus, vous avez le droit d’exiger que nous limitions le traitement de vos données, sous réserve que les conditions légales pour cela soient remplies (Art. 18 du RGPD). Vous avez le droit de recevoir les données personnelles vous concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou de demander leur transfert vers un autre responsable (Art. 20 du RGPD). En outre, vous avez droit à ce que l’on vous efface (« droit à l’oubli »).
Vous pouvez demander l’effacement de vos données personnelles si les conditions légales sont remplies (Art. 17 du RGPD). Indépendamment de cela, vos données personnelles seront automatiquement supprimées par nous si le but de la collecte des données est supprimé ou que le traitement des données est illégal.
CONFORMÉMENT À L'ART. 7 (3) DU RGPD, VOUS AVEZ LE DROIT DE RÉVOQUER VOTRE CONSENTEMENT PRÉALABLE À TOUT MOMENT. DANS CE CAS, NOUS NE SOMMES PLUS AUTORISÉS À CONTINUER LE TRAITEMENT DES DONNÉES BASÉ SUR CE CONSENTEMENT À L'AVENIR.
Vous avez également le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles à tout moment, sous réserve qu’un droit d’opposition soit prévu par la loi. En cas de révocation effective, vos données personnelles seront également automatiquement effacées par nous (article 21 du RGPD). Si vous souhaitez exercer votre droit de révocation ou d’opposition, il suffit d’envoyer un e-mail à l’adresse e-mail indiquée à la fin de cette politique de confidentialité. En cas de violations des réglementations sur la protection des données, vous avez la possibilité de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle, conformément à l’Art. 77 du RGPD.
4. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES
Les données collectées seront conservées par nos soins tant que cela est nécessaire pour l’exécution des contrats que nous avons conclus, ou jusqu’à ce que vous n’exerciez pas votre droit à l’annulation ou à la transmission de vos données à une autre société.
Par exemple, nous utilisons des cookies pour enregistrer et évaluer statistiquement l’utilisation de notre site web et pour optimiser notre offre pour vous. Ces cookies nous permettent de reconnaître automatiquement lorsque vous visitez à nouveau notre site que vous êtes déjà venu chez nous. Ces cookies sont automatiquement supprimés après un délai défini. Les données traitées par les cookies sont utilisées pour les fins mentionnées afin de protéger nos intérêts légitimes ainsi que ceux des tiers, conformément à l’Art. 6, paragraphe 1, phrase 1, lit. f du RGPD. La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les cookies. Si vous ne voulez pas que nous reconnaissions des informations sur votre ordinateur, veuillez configurer votre navigateur internet pour supprimer les cookies de votre disque dur, bloquer tous les cookies ou vous avertir avant qu’un cookie soit stocké. Vous trouverez des informations sur la suppression ou le blocage des cookies dans la section Aide et Support de votre navigateur internet. Là, vous trouverez des instructions pour rechercher le fichier ou le répertoire où les cookies sont stockés. Veuillez noter qu’en tout état de cause, la désactivation complète des cookies peut signifier que vous ne pouvez pas utiliser toutes les fonctions de notre site web.
5. APPLICATIONS EXTERNES COMME INTÉGRATION SUR NOTRE SITE
Google Maps
Notre site web utilise parfois le produit Google Maps de Google Inc. En utilisant notre site web, vous consentez à la collecte, au traitement et à l’utilisation des données automatisées collectées par Google Inc, ses agents et des tiers. Vous pouvez consulter les conditions d’utilisation de Google Maps sous “Conditions d’utilisation de Google Maps”.
Notre site web utilise parfois des plugins sociaux (« plugins ») du réseau social facebook.com exploité par Facebook Inc., 1 Hacker Way, Menlo Park, Californie 94025, USA (« Facebook »). Si vous ouvrez notre site web avec le plugin, il se connecte directement aux serveurs de Facebook via votre navigateur. Cela transférera à Facebook l’information que vous avez accédé à la page. Si vous êtes connecté à votre compte Facebook, en cliquant sur le plugin, la visite de notre site web pourra être attribuée directement à votre profil. Même si vous n’avez pas de profil, il ne peut être exclu que votre adresse IP soit enregistrée par Facebook. Vous trouverez l’objectif et l’étendue de la collecte des données, ainsi que le traitement et l’utilisation des données par Facebook et vos droits associés dans la politique de confidentialité de Facebook (www.facebook.com/about/privacy). Si vous êtes membre de Facebook et ne voulez pas que Facebook collecte des données vous concernant via notre offre en ligne et les relie à vos données de membre stockées sur Facebook, vous devez vous déconnecter de notre site avant de visiter Facebook et supprimer les cookies Facebook correspondants. Il est aussi possible de bloquer les plugins sociaux Facebook avec des modules complémentaires pour navigateur, comme le “Facebook Blocker”.
X
Des fonctionnalités du service X sont parfois incluses sur notre site web. Ces fonctionnalités sont fournies par X Corp., 1355 Market St, Suite 900, San Francisco, CA 94103, USA. En utilisant X et la fonction « Re-Tweet », les sites web que vous visitez sont liés à votre compte X et partagés avec d’autres utilisateurs. Ces données sont également transmises à X. Nous soulignons qu’en tant que fournisseur de notre site web, nous ne sommes pas au courant du contenu des données transmises et de leur utilisation par X. Pour plus d’informations, consultez la politique de confidentialité de X à l’adresse www.x.com/privacy. Vous pouvez modifier vos paramètres de confidentialité sur X dans les paramètres du compte à l’adresse www.x.com/account/settings. Pour empêcher X de collecter des données lorsque vous visitez notre site web, déconnectez-vous avant de visiter X. Afin d’empêcher X d’accéder à vos informations personnelles via des pages internet, vous pouvez exclure les plug-ins sociaux X avec une extension pour votre navigateur (par exemple, « X Blocker », www.disconnect.me).
Certains de nos sites de réseaux sociaux Instagram (Instagram Inc., 1601 Willow Road, Menlo Park, CA, 94025, USA) sont également intégrés à notre site. Le plugin Instagram peut être reconnu par le “bouton Instagram” sur notre site. Si vous cliquez sur le bouton Instagram tout en étant connecté à votre compte Instagram, vous pouvez lier le contenu de nos sites à votre profil Instagram. Cela permet à Instagram d’associer la visite de nos pages à votre compte utilisateur. Nous attirons votre attention sur le fait qu’en tant que fournisseur de notre site web, nous ne recevons aucune information concernant le contenu des données transmises et leur utilisation par Instagram. Pour plus d’informations sur la politique de confidentialité d’Instagram, veuillez consulter www.instagram.com/about/legal/privacy.
YouTube
Notre site web utilise parfois des plugins ou du contenu de YouTube (appartenant à Google Inc., 1600 Amphitheater Parkway, Mountain View, CA 94043, USA). Lorsque vous ouvrez notre site, il se connecte directement aux serveurs de YouTube via votre navigateur. Cela transmettra à YouTube l’information que vous avez accédé à notre site. Si vous êtes connecté à votre compte YouTube, votre visite sur notre site web, ainsi que toutes vos interactions avec le plugin (par exemple, en cliquant sur le bouton YouTube), peuvent être associées à votre profil YouTube et sauvegardées sur YouTube – même si vous n’avez pas de profil YouTube, il n’est pas exclu que YouTube enregistre votre adresse IP. Veuillez également consulter la politique de confidentialité de YouTube : www.google.com/intl/en/policies/privacy. Pour empêcher YouTube de collecter des données lorsque vous visitez notre site, déconnectez-vous avant de visiter YouTube. Pour empêcher YouTube d’avoir un accès général à vos informations concernant les sites web, vous pouvez exclure les plugins YouTube avec un module complémentaire pour votre navigateur (par exemple, www.youtube.com/user/disconnecters).
Liens sociaux et recommandations
Sur notre site, vous avez la possibilité de soumettre la page respective à des plateformes sociales sélectionnées afin de les recommander à votre groupe individuel d’amis (“amis”, graphe social). Après avoir utilisé les icônes sociales respectives (par exemple, en cliquant sur l’icône Facebook), vous serez redirigé vers la plateforme respective dans une nouvelle fenêtre, qui pourra vous demander de vous connecter à votre profil au préalable. Ensuite, ou pendant ce processus ou même avant, seuls les contenus de la page à recommander seront analysés exclusivement par l’opérateur de la plateforme et traités différemment en fonction de la plateforme (titre de la page, motif de l’image en tant qu’icône, texte continu). Nous attirons votre attention sur le fait que nous n’avons aucune influence sur la collecte de données de la plateforme respective, ce qui s’applique tant aux utilisateurs enregistrés qu’aux utilisateurs non enregistrés sur l’offre respective des médias sociaux. Lorsque vous utilisez les recommandations sociales (boutons), vous acceptez automatiquement et en toute connaissance de cause que les plateformes sociales respectives puissent collecter et stocker des données sur vous et votre comportement d’utilisation. En tant que fournisseur du site web proposé ici, nous n’avons aucune influence à ce sujet et nous nous dégageons donc de toute responsabilité concernant la collecte et le stockage de données par des tiers.
Collecte des statistiques web (outil de statistiques web)
Notre site utilise Google Analytics, un service de Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis. Google Analytics utilise des “cookies”, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site à analyser l’utilisation du site par les utilisateurs. Vous pouvez refuser l’utilisation des cookies en sélectionnant les paramètres appropriés sur votre navigateur.
6. SÉCURITÉ DES DONNÉES
Nous prenons toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour stocker vos données personnelles de manière à ce qu’elles ne soient pas accessibles aux tiers ou au public. Si vous souhaitez nous contacter par e-mail, nous tenons à souligner que la confidentialité des informations transmises ne peut pas être garantie de manière absolue avec ce mode de communication. Nous vous recommandons donc de nous envoyer des informations confidentielles uniquement par téléphone ou par courrier. Pour la communication par e-mail, nous recommandons la meilleure encryption possible de votre boîte d’envoi via la technologie SSL. Pour plus d’informations, veuillez contacter votre fournisseur de services de messagerie.
7. MISE À JOUR ET MODIFICATIONS DE CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Cette politique de confidentialité est actuellement en vigueur. En raison du développement continu de notre site web et de nos offres, ou en raison de changements législatifs ou réglementaires, il pourrait être nécessaire de modifier cette politique de confidentialité. La politique de confidentialité actuelle peut être consultée et imprimée à tout moment sur notre site web en utilisant le lien ci-dessous.
8. NOM ET COORDONNÉES DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Nous sommes heureux de venir en aide à toutes les personnes concernées en ce qui concerne le traitement des données personnelles et l’exercice de leurs droits. Pour toute assistance, veuillez contacter contact (at) madaroma.art. Nous nous engageons à traiter toutes les questions rapidement.
Cette politique de confidentialité s’applique au traitement des données par :
Mad Aroma
CH-8400 Winterthur
contact (at) madaroma.art
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Conditions d’utilisation
Les présentes Conditions d’utilisation font partie intégrante de nos Conditions Générales de Vente.
1. OBJECTIF ET FORCE EXÉCUTOIRE DES CGV et des conditions d’utilisation
Les CGV ont pour objectif de définir les règles d’utilisation du Site par l’Utilisateur, ainsi que les obligations de Mad Aroma. L’Utilisateur s’engage, à chaque visite sur le Site, à respecter les présentes CGV applicables à tous les services et contenus disponibles sur le Site. Par conséquent, l’Utilisateur accepte, sans réserve, ces CGV dans leur intégralité avant toute utilisation du Site et de ses services. L’utilisation simple du Site entraîne automatiquement l’acceptation des CGV par le Vendeur.
Les ventes effectuées par le biais du Site sont contractées directement entre l’Acheteur et l’Artiste et Vendeur Patrick Samuël. MAD AROMA ART n’est en aucun cas un revendeur des articles proposés par les Vendeurs via le Site.
MAD AROMA ART agit en tant qu’intermédiaire simple dans le cadre de la mise à disposition du Site qui permet à l’Artiste et Vendeur Patrick Samuël ainsi qu’aux Acheteurs de se connecter.
En conséquence, MAD AROMA ART n’est pas partie au contrat, qui n’est conclu qu’entre l’Acheteur et l’Artiste et Vendeur Patrick Samuël, ce dernier étant le seul vendeur des articles et donc le seul à être lié par les obligations en découlant.
2. ACCEPTATION
L’acceptation sans condition de l’ensemble des conditions générales de vente est obligatoire pour conclure le contrat de vente, tant par le Vendeur que par l’Acheteur. L’acceptation est confirmée par une case à cocher sur le bon de commande de l’article.
3. Commandes
Vous, le client, êtes responsable de fournir toutes les informations requises lors de la passation de la commande, y compris le nom complet, l’adresse de livraison et de facturation (pas de boîte postale), le numéro de téléphone, l’adresse e-mail valide, et le moyen de paiement valide. Aucune responsabilité ne sera assumée pour les erreurs de livraison dues à des informations incorrectes fournies par le client. Nous, le vendeur madaroma.art, ci-après « Mad Aroma/PS », nous réservons le droit de refuser ou d’annuler toute commande à tout moment, et le seul recours du client est un remboursement des paiements effectués pour cette commande.
4. Modifications des commandes
Il n’est pas possible de modifier votre commande une fois qu’elle a été passée. La seule exception concerne l’adresse de livraison, qui peut être modifiée si votre commande n’a pas encore été expédiée. Pour modifier l’adresse d’une commande qui n’a pas encore été expédiée, veuillez contacter le service client de Mad Aroma/PS par e-mail à contact (at) madaroma.art.
5. Paiements
Le paiement de toute commande doit être effectué à l’avance lors de la passation de la commande. Vous pouvez payer votre commande par carte de crédit, PayPal, virement bancaire (uniquement en francs suisses – CHF), en espèces (en CHF, EUR, USD) ou tout autre mode de paiement que nous accepterons à l’avenir.
En cas de paiement refusé, de prélèvement non autorisé ou d’autre échec de paiement, Mad Aroma/PS aura le droit d’annuler la commande ou, si la commande a déjà été expédiée, de collecter le paiement et de tenir le client responsable de tous les frais de recouvrement, y compris mais sans s’y limiter, les honoraires raisonnables des avocats, et de facturer des intérêts au taux de 1,5% par mois (ou au taux le plus élevé autorisé par la loi si inférieur à 1,5% par mois) jusqu’à ce que le paiement soit effectué.
6. Correspondance des couleurs
Vous, le client, reconnaissez et comprenez que :
- les couleurs vues sur un écran d’ordinateur peuvent ne pas correspondre aux couleurs vues sur le produit fabriqué par nos soins, et que
- aucune garantie n’est donnée quant à ce que l’image vue en ligne corresponde nécessairement exactement aux couleurs du produit final.
7. Cadres de toile en bois
Les peintures originales sont montées sur un cadre en bois. Le bois est un matériau naturel qui “travaille” avec les changements de température et d’humidité et peut se déformer en conséquence. Si cela se produit, veuillez nous contacter à contact (at) madaroma.art. Il existe des méthodes simples pour restaurer un cadre en bois dans son état d’origine. Mad Aroma/PS n’assume aucun coût pour ce travail.
8.Données personnelles
Toutes les informations soumises par vous dans le cadre d’une commande sont soumises à la politique de confidentialité et aux Conditions Générales de Vente (CGV) de Mad Aroma/PS.
9. Taxes de vente, frais de douane et de dédouanement, droits d’importation
Vous, le client, êtes seul responsable des frais de douane et de dédouanement, des droits d’importation, des taxes de vente, d’utilisation, de valeur ajoutée, d’accise, d’importation ou autres taxes locales, nationales ou fédérales. Si Mad Aroma/PS est tenu de percevoir de telles taxes auprès des Acheteurs, nous les inclurons généralement dans la commande d’achat. Si, pour une raison quelconque, ces taxes ne sont pas incluses dans la commande d’achat et que Mad Aroma/PS doit ensuite les payer à une autorité fiscale, Mad Aroma/PS demandera un remboursement immédiat au client.
Livraison
10. Délai de livraison
Le délai de livraison dépend de la méthode d’expédition que vous avez choisie lors de la passation de votre commande. Veuillez prévoir au moins 2 à 3 semaines pour l’achat de toutes nos œuvres d’art, y compris les peintures originales, les éditions limitées et les éditions illimitées, plus le temps d’expédition en fonction de la destination choisie.
Le titre et le risque de perte de toutes les achats passent à vous lors de la livraison à notre transporteur.
11. Problèmes/Endommagements lors de la livraison
Vous, le client, êtes obligé, dès réception de la commande, de vérifier l’état de l’Œuvre et d’exprimer toute réserve par écrit et sans délai, au plus tard dans les quarante-huit (48) heures suivant la réception, en contactant contact (at) madaroma.art, accompagnée du reçu d’expédition et de preuves photographiques en haute résolution des dommages, afin que nous puissions vérifier et déterminer si des dommages ont effectivement eu lieu pendant le transport.
12. Problèmes/Endommagements d’Œuvres originales lors de la livraison
Les œuvres originales sont envoyées à l’international par expédition assurée. Si une œuvre originale arrive endommagée ou détruite, veuillez nous contacter immédiatement, mais au plus tard dans les quarante-huit (48) heures suivant la réception de l’expédition, afin que nous puissions activer l’assurance. Les rapports de dommages soumis plus tard seront rejetés par Mad Aroma/PS en tout état de cause. Prenez des photos en haute résolution des dommages avec un éclairage suffisant sous différents angles et envoyez les photos à contact (at) madaroma.art.
MAD AROMA ART refusera de remplacer, réparer ou rembourser toute œuvre d’art originale endommagée ou détruite en toute circonstance.
13. Problèmes/Endommagements d’Editions lors de la livraison
Si un tirage, une édition limitée, une photo, un Pentalog ou une affiche arrive endommagé ou cassé, contactez-nous immédiatement. Nous serons heureux de le remplacer.
Les demandes doivent donc être reçues immédiatement ou au plus tard dans les quarante-huit (48) heures suivant la livraison. La demande doit inclure une copie du reçu d’expédition et plusieurs photos en haute résolution sous différents angles à titre de preuve des dommages. Cette demande doit être faite par e-mail à contact (at) madaroma.art.
Après cela, Mad Aroma/PS vérifiera et décidera si les dommages ont réellement eu lieu pendant le transport. Si nous approuvons votre demande de remplacement, nous ne vous facturerons pas la nouvelle édition, mais vous serez responsable des frais de retour de l’édition endommagée et des frais d’expédition de la nouvelle édition au client.
Annulations
14. Politique d’annulation
Toutes les œuvres sont fabriquées sur commande. La production des œuvres achetées commence immédiatement après l’achat et l’expédition est effectuée dès que la production est terminée. Par conséquent, les œuvres ne peuvent pas être annulées, retournées ou remboursées à aucun moment.
Compte tenu des coûts de production importants engagés une fois la production commencée, toute annulation de commande ou tout changement de la peinture ou de l’édition produite (par exemple, agrandissement ou réduction, modification de l’image, etc.) avant l’expédition sera soumis à des frais de réapprovisionnement de 50%.
En raison de nos plannings de production et d’expédition, les œuvres produites et expédiées sont non annulables, non échangeables et non remboursables. L’acceptation des œuvres retournées volontairement sera refusée dans tous les cas sans exception.
15. Pas de remboursements ni d’échanges
Les Éditions limitées, Éditions ouvertes, Pentalogs, photographies et affiches de MAD AROMA ART sont fabriquées sur mesure et ne peuvent donc pas être retournées ou échangées.
Chaque édition Mad Aroma/PS est réalisée sur commande. Par conséquent, nous ne pouvons pas modifier votre œuvre une fois la commande passée.
16. Exclusion des retours
Si votre utilisation de notre site Web ou de nos services a été résiliée en raison de violations de ces Conditions d’utilisation et des Conditions Générales de Vente, nous pouvons refuser d’accepter des retours.
17. Acceptation des œuvres d’art
Parce que l’œuvre d’art peut être fragile, vous devez inspecter l’œuvre immédiatement après réception. Si l’œuvre est endommagée ou ne correspond pas à la commande, le client doit informer Mad Aroma/PS par écrit dans un délai de quarante-huit (48) heures à compter de la réception de l’œuvre. Sinon, l’œuvre sera réputée acceptée.
Droits d’auteur
18. Droits d’auteur et reproduction
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Général
Toutes les commandes et transactions sont soumises aux Conditions Générales de Vente de Mad Aroma/PS, y compris mais sans s’y limiter, les limitations de responsabilité et les exclusions de garantie qui y sont énoncées.
Les Conditions Générales de Vente de Mad Aroma/PS contiennent également des dispositions relatives à la résolution des litiges et d’autres dispositions importantes que vous devez consulter. Les descriptions, images, références, caractéristiques, contenus, spécifications, produits, prix et disponibilité des produits ou services sont susceptibles d’être modifiés sans préavis, et nos prix actuels peuvent être trouvés sur nos sites Web et applications.
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Mad Aroma/PS décline toute responsabilité pour toute erreur dans les prix listés ou autres informations, que nous nous réservons le droit de corriger.
Les commandes ne sont pas définitives et contraignantes tant qu’elles n’ont pas été acceptées par Mad Aroma/PS.
Mad Aroma/PS se réserve le droit, avec ou sans préavis, de limiter la quantité disponible d’un produit ou service ou de l’arrêter, de racheter ou d’imposer des conditions sur le rachat de tout coupon, code promotionnel, code de réduction ou autre promotion similaire, d’exclure un utilisateur de tout ou partie des achats et/ou de refuser de fournir un produit ou un service à un utilisateur.
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Si des réglementations individuelles de ces conditions générales sont totalement ou partiellement invalides et/ou inefficaces, la validité et/ou l’efficacité des autres réglementations ou parties de ces réglementations restent inchangées. Les dispositions invalides et/ou inefficaces seront remplacées par des dispositions qui se rapprochent le plus de l’intention et du but des dispositions invalides et/ou inefficaces de manière juridiquement efficace. Il en va de même en cas de lacunes dans les dispositions.
Tout litige entre Mad Aroma/PS et un utilisateur (actuel ou ancien) en rapport avec ces conditions générales est exclusivement soumis au droit suisse (à l’exclusion de la Convention de Vienne sur la vente).
Le tribunal compétent est, sous réserve des autres réglementations légales obligatoires, Winterthur, Suisse.